Conditions d'utilisation
Sarozanest (ci-après « nous ») vous souhaite la bienvenue sur sa boutique en ligne dédiée à l'ameublement et à l'aménagement de la maison.
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site, à la consultation des produits, à la validation des commandes, aux paiements et aux services associés à vos achats.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant de passer commande afin de comprendre vos droits, vos responsabilités et nos engagements.
1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des achats réalisés sur notre boutique en ligne ainsi qu'aux services proposés dans le cadre de ces achats.
Elles précisent notamment :
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Les conditions d'accès et d'utilisation de notre site.
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Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leurs prix.
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Les modalités de validation des commandes et de paiement.
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Les conditions de préparation, d'expédition et de livraison des articles.
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Les procédures d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement.
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Les responsabilités respectives des utilisateurs et les garanties applicables.
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Les règles de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.
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Les modalités de résolution des éventuels différends.
En utilisant notre site et en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions qui vous sont présentées avant votre achat.
Les dispositions obligatoires protégeant les consommateurs demeurent applicables indépendamment des présentes conditions.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités liées au site
Notre boutique en ligne vous permet de consulter les articles disponibles, d'accéder à leurs caractéristiques et d'effectuer des achats selon les fonctionnalités proposées.
Lorsqu'une fonctionnalité de compte client est disponible, vous pouvez l'utiliser pour faciliter la gestion de vos informations et le suivi de vos commandes.
Les règles suivantes s'appliquent :
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Exactitude des informations : vous devez fournir des renseignements corrects et complets lorsque vous passez une commande ou utilisez un service nécessitant une identification.
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Protection des identifiants : si vous disposez d'un compte, vous devez prendre les précautions raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de vos informations de connexion.
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Utilisation appropriée : le site doit être utilisé conformément à sa destination, sans action susceptible de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
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Sécurité des opérations : nous pouvons effectuer les vérifications nécessaires pour prévenir les transactions frauduleuses et protéger les informations relatives aux commandes.
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Disponibilité du site : nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité des fonctionnalités proposées, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques éventuels.
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Assistance : notre service client reste disponible pour examiner les difficultés rencontrées lors de l'utilisation de notre boutique.
Nous pouvons intervenir lorsqu'une utilisation du site compromet sa sécurité ou porte atteinte aux droits d'autres utilisateurs.
Toute mesure prise dans ce cadre doit rester proportionnée et ne pas limiter les droits légaux des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous proposons une sélection de meubles destinés à l'aménagement des espaces intérieurs et extérieurs, notamment :
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Chambre : armoires et commodes permettant d'organiser les vêtements et les objets du quotidien.
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Jardin : canapés de jardin, pergolas, tonnelles et tables de jardin destinés à l'aménagement des espaces extérieurs.
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Salle à manger : buffets, chaises de salle à manger et vitrines associant rangement et fonctionnalité.
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière précise afin de faciliter vos décisions d'achat.
Les conditions suivantes s'appliquent :
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Descriptions des produits : les dimensions, les matériaux, les couleurs et les autres caractéristiques disponibles sont indiqués sur les fiches des articles concernés.
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Présentation visuelle : les photographies permettent d'illustrer les produits. De légères variations d'apparence peuvent résulter des conditions d'éclairage ou d'affichage, sans préjudice de l'obligation de livrer un produit conforme à sa description.
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Disponibilité : les articles sont proposés dans la limite des quantités disponibles au moment du traitement de la commande.
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Indisponibilité après commande : si un produit devient indisponible après la validation de votre achat, nous vous en informons et vous proposons une solution appropriée, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
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Prix : les prix sont affichés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elle est applicable.
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Exactitude des prix : nous veillons à présenter des informations tarifaires correctes. En cas d'erreur manifeste, nous vous contactons avant toute nouvelle validation nécessaire, sans modifier unilatéralement le prix d'une commande déjà conclue.
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Transparence : le montant total à payer, incluant les éventuels frais de livraison, est présenté avant la confirmation définitive de votre commande.
Nous pouvons actualiser les caractéristiques et les prix des articles proposés sur notre site.
Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées dans les conditions applicables.
4. Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées directement sur notre boutique en ligne.
La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits : choisissez les articles souhaités et ajoutez-les à votre panier.
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Vérification du panier : contrôlez les quantités, les caractéristiques des produits et les montants affichés.
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Informations de livraison : renseignez les coordonnées nécessaires à l'acheminement de votre commande.
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Choix du paiement : sélectionnez l'un des moyens de paiement disponibles.
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Vérification finale : consultez le récapitulatif des articles, des frais éventuels et du montant total à payer.
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Confirmation de commande : validez votre achat et procédez au paiement.
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Confirmation électronique : après l'enregistrement de votre commande et la confirmation du paiement, vous recevez un e-mail contenant les informations essentielles de votre achat.
Les paiements peuvent être effectués au moyen des cartes bancaires acceptées sur notre page de paiement, notamment Visa, Mastercard, Discover, Diners Club et JCB, selon les options effectivement disponibles.
Les transactions sont soumises à l'autorisation de l'établissement bancaire concerné.
Nous veillons à ce que les informations nécessaires au paiement soient traitées à l'aide de mécanismes de sécurité adaptés.
La préparation de votre commande commence après confirmation du paiement, selon les délais et les horaires de traitement indiqués dans la section suivante.
Si une transaction est refusée ou interrompue, nous vous recommandons de vérifier les informations fournies ou de contacter notre service client.
Aucun frais de paiement supplémentaire non annoncé ne sera ajouté par nos soins après la validation de votre achat.
5. Politique de livraison
Nous organisons la préparation et l'expédition des commandes selon des conditions de livraison clairement définies.
Les principales étapes et règles applicables sont les suivantes :
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Zone de livraison : nous livrons exclusivement en France métropolitaine, y compris la Corse. Les adresses situées en dehors de cette zone ne sont actuellement pas desservies.
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Frais de livraison : pour une commande inférieure à 49 €, les frais de livraison sont de 4,99 €. La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49 €.
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Heure limite de commande : les paiements confirmés avant 18:00 (CET) un jour ouvré permettent de commencer le calcul du délai de traitement le jour même.
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Commandes après 18:00 : les commandes confirmées après cette heure commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
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Week-ends et jours fériés : les commandes confirmées pendant ces périodes commencent à être traitées le premier jour ouvré suivant.
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Délai de traitement : après confirmation du paiement, la préparation et le traitement de la commande nécessitent habituellement 1 à 3 jours ouvrés.
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Expédition : une fois les articles préparés et emballés, ils sont confiés au transporteur sélectionné.
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Délai de transport : après l'expédition, le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
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Suivi : les informations de suivi disponibles vous sont communiquées afin de permettre la consultation de l'état d'acheminement de votre commande.
Les délais de transport peuvent varier légèrement selon la destination, les conditions météorologiques ou les circonstances logistiques.
Nous restons responsables de la bonne exécution de nos obligations de livraison et des risques affectant les articles jusqu'à leur remise effective au destinataire, selon les conditions applicables.
En cas de difficulté ou de retard, vous pouvez contacter notre service client afin d'obtenir les informations disponibles et de faire valoir vos droits.
Pour consulter les conditions détaillées, les transporteurs et les modalités de suivi, veuillez vous référer à notre Politique de livraison.
6. Politique d’annulation des commandes
Nous vous permettons de demander l'annulation directe d'une commande avant son expédition, selon les conditions suivantes :
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Délai d'annulation directe : vous pouvez demander l'annulation de votre commande dans les 48 heures suivant sa confirmation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
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Demande d'annulation : contactez notre service client par e-mail ou par téléphone en fournissant votre numéro de commande et un justificatif de paiement.
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Vérification : nous examinons l'état de préparation et d'expédition de votre commande afin de déterminer si l'annulation directe est encore possible.
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Confirmation : lorsque les conditions sont remplies, nous confirmons l'annulation et organisons le remboursement correspondant.
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Commande déjà expédiée ou délai dépassé : notre procédure d'annulation directe n'est plus disponible. Vous pouvez demander un retour et un remboursement après réception des articles, selon les conditions applicables.
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Délai de remboursement : après confirmation de l'annulation et lorsque le remboursement est exigible, nous lançons l'opération dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de 48 heures concerne uniquement notre procédure d'annulation directe avant expédition.
Il ne limite pas votre droit légal de rétractation ni vos autres droits. Vous pouvez également notifier votre décision de rétractation avant la réception des articles.
Pour connaître les conditions et les démarches détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Politique de retour, d'échange et de remboursement
Nous souhaitons vous permettre de demander un retour ou un échange dans des conditions claires et accessibles.
Les principales modalités sont les suivantes :
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Délai de retour volontaire : vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour demander un retour ou un échange selon les conditions prévues.
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Motifs acceptés : les demandes peuvent notamment concerner un article endommagé, un défaut de qualité, une odeur anormale, une différence de couleur importante, un produit incorrect ou un changement d'avis.
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Demande de retour : contactez notre service client par e-mail ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande, un justificatif d'achat et le motif de votre demande lorsque celui-ci est nécessaire.
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Confirmation des modalités : nous vous communiquons les instructions de retour et l'adresse à laquelle le colis doit être expédié.
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Réception et vérification : après réception des articles, nous examinons leur état dans les conditions autorisées et organisons la solution appropriée.
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Échange : lorsque l'échange est confirmé et que l'article de remplacement est disponible, sa préparation et son expédition sont organisées dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés après validation du contrôle, sous réserve des règles applicables aux garanties légales.
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Remboursement : une fois le remboursement exigible, nous lançons l'opération dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les fonds sont recrédités sur le moyen de paiement initial, selon les délais de traitement de l'établissement bancaire concerné.
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Frais de retour : lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme et que la situation relève de notre responsabilité, les frais nécessaires sont à notre charge. En cas de retour sans motif particulier, les frais directs de renvoi sont à votre charge, sous réserve d'une information préalable appropriée.
Les droits légaux suivants demeurent applicables :
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Droit de rétractation : vous bénéficiez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision. Après avoir communiqué votre décision, vous disposez de 14 jours pour renvoyer les biens.
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Remboursement après rétractation : les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou d'une preuve de leur expédition.
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Garantie légale de conformité : vous bénéficiez d'une garantie de deux ans à compter de la délivrance du produit. Vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement sans frais, dans les conditions applicables. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande.
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Autres garanties : la garantie légale relative aux vices cachés demeure applicable lorsque ses conditions sont réunies.
Le délai volontaire de 30 jours ne remplace ni ne limite les garanties et les droits légaux des consommateurs.
Pour connaître les procédures complètes, les conditions de prise en charge et les modalités de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Litiges, médiation de la consommation et droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, dans le respect des dispositions obligatoires applicables à la protection des consommateurs.
Nous respectons également les exigences relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, nous privilégions la recherche d'une solution amiable.
Les démarches suivantes peuvent être entreprises :
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Réclamation auprès de notre service client : vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone afin de décrire le problème rencontré et de communiquer les informations nécessaires à son examen.
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Examen de la demande : nous analysons les éléments fournis et recherchons une solution appropriée selon la nature du différend et les droits applicables.
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Réclamation écrite : si le problème n'est pas résolu, vous pouvez formaliser votre réclamation par écrit afin d'en conserver une trace.
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Médiation de la consommation : si aucune solution amiable n'est trouvée après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent, selon les conditions applicables.
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Recours juridictionnel : en l'absence de résolution amiable, vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
La médiation de la consommation constitue une démarche de résolution amiable des différends. Elle ne vous prive pas de votre droit de recourir à la justice.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez.
Nous nous réservons le droit d'actualiser les présentes conditions lorsque cela est nécessaire et de porter à votre connaissance toute modification importante par un moyen approprié.
9. Politique de confidentialité et Politique de protection des données (RGPD)
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles collectées lors de l'utilisation de notre boutique en ligne.
Les informations susceptibles d'être traitées comprennent notamment :
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Les données d'identification nécessaires à la gestion des commandes.
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Les coordonnées utilisées pour le paiement, la livraison et le service client.
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Les informations relatives aux produits commandés et aux transactions.
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Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
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Les informations fournies dans le cadre des demandes de retour, d'échange ou de remboursement.
Ces données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.
Nous prévoyons des mesures destinées à limiter les accès non autorisés, les pertes, les modifications injustifiées et les utilisations abusives des informations personnelles.
Les principales mesures comprennent :
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La limitation des accès aux personnes autorisées.
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La protection des transmissions de données au moyen de mécanismes de communication sécurisés.
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La collecte des informations strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.
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La conservation des données pendant des durées adaptées aux finalités et aux obligations applicables.
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La mise en œuvre de mesures de prévention et de gestion des incidents de sécurité.
Vous disposez notamment, dans les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Lorsque leur traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Pour connaître les catégories d'informations collectées et leurs modalités d'utilisation, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour obtenir des précisions sur les fondements juridiques des traitements, les mesures de sécurité et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, les descriptions, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques et la structure des pages, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les règles suivantes s'appliquent :
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Les contenus protégés ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou exploités sans l'autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés.
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La consultation de notre site est destinée à un usage personnel et à la réalisation des achats proposés.
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Les photographies, les descriptions et les autres éléments de présentation ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans autorisation appropriée.
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L'accès à notre boutique ne confère aucun droit de propriété sur les éléments protégés qui y figurent.
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Les droits appartenant à leurs titulaires respectifs demeurent préservés.
Si vous estimez qu'un élément présent sur notre site porte atteinte à des droits dont vous êtes titulaire, vous pouvez contacter notre service client en fournissant les informations nécessaires à l'examen de votre demande.
11. Responsabilités et limitations applicables
Nous nous engageons à fournir des informations aussi exactes que possible concernant les produits, les prix, les commandes et les services proposés.
Nous veillons également à la bonne exécution de nos obligations concernant la préparation des articles, les paiements, les livraisons et le traitement des demandes après l'achat.
Les principes suivants s'appliquent :
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Exactitude des informations : nous nous efforçons de maintenir les renseignements disponibles sur le site à jour et de corriger les erreurs identifiées.
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Disponibilité technique : certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d'une maintenance ou d'un incident technique.
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Informations fournies par les utilisateurs : vous êtes invité à vérifier l'exactitude de vos coordonnées et des renseignements nécessaires à l'exécution de votre commande.
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Utilisation des produits : les articles doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques et aux précautions d'utilisation applicables.
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Incidents de livraison : nous examinons les difficultés d'acheminement, les pertes et les dommages signalés, dans le respect de nos obligations.
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Produits non conformes : nous assumons les responsabilités qui nous incombent concernant les défauts de conformité et les garanties applicables.
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Circonstances exceptionnelles : lorsqu'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle affecte l'exécution d'une obligation, ses conséquences sont examinées conformément aux dispositions applicables.
Les présentes conditions ne nous exonèrent pas de nos responsabilités légales.
Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsqu'elle aurait pour effet de restreindre un droit impératif du consommateur, notamment en matière de conformité des produits, de livraison, de remboursement ou de réparation d'un préjudice relevant de notre responsabilité.
12. Modification des Conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte des changements affectant nos services, nos méthodes de fonctionnement ou les exigences applicables.
Les modalités suivantes sont prévues :
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Les modifications sont publiées sur la page correspondante de notre boutique en ligne.
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Nous veillons à présenter les conditions actualisées de manière claire et accessible.
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Lorsqu'une modification importante concerne l'utilisation de nos services, nous vous en informons par un moyen approprié.
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Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues si elles ont pour effet de modifier les droits et obligations contractuels sans fondement valable.
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Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions obligatoires en vigueur.
Nous vous invitons à consulter cette page lorsque vous souhaitez obtenir des informations actualisées sur les conditions de nos services.
Toute modification demeure soumise au respect de vos droits légaux.
13. Contactez-nous
Pour toute question concernant nos Conditions d'utilisation, les caractéristiques des produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou les services proposés sur notre boutique en ligne, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 3-30-1 UMEDA, ADACHI-KU, TOKYO, 123-0851, JAPON
Téléphone du service client : +81 (801) 454 07 38
E-mail du service client : business@sarozanest.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).